Pharmacies : quand la connexion conditionne la délivrance

Depuis février 2019, en application du règlement délégué européen 2016/161, chaque boîte de médicament soumis à prescription porte un identifiant unique que l'officine doit scanner et désactiver au moment de la délivrance. Cette vérification interroge France MVS, le répertoire national de vérification des médicaments, auquel le logiciel de gestion d'officine se connecte via le connecteur de l'Ordre et la carte CPS, ou via un certificat logiciel.

Ajoutée à la télétransmission SESAM-Vitale et au déploiement de l'ordonnance numérique, cette obligation change la nature du lien internet de l'officine. Une pharmacie hors ligne n'est plus une pharmacie gênée : c'est une pharmacie qui délivre en mode dégradé et régularise ensuite. C'est ce qui justifie, pour ce métier plus que pour un commerce comparable, un accès avec garantie de temps de rétablissement doublé d'un lien de secours qui bascule sans intervention.

Le message diffusé en dehors des heures d'ouverture est la page d'accueil sonore de l'officine, et elle change chaque semaine : le dispositif de garde en vigueur dans le département n'est pas le même d'un tour à l'autre. Un répondeur enregistré une fois pour toutes devient faux en quelques jours, et laisse un patient sans réponse à 21 h.

Sur un standard cloud, ce message se modifie depuis une interface web en deux minutes, et peut être programmé à l'avance selon un calendrier. Il devient possible d'annoncer la structure de garde, de rappeler les horaires exacts de réouverture, et de distinguer le message du dimanche de celui d'un jour férié — sans dépendre de la présence de quelqu'un dans l'officine pour l'enregistrer.

Les conversations au comptoir et au téléphone portent sur des traitements, des pathologies, parfois des résultats. Ce sont des données de santé au sens du RGPD, et le choix du système téléphonique a donc des effets directs sur la conformité : hébergement des messageries vocales, conditions de sous-traitance de l'opérateur, cadre applicable si des appels sont enregistrés.

Ces points ne figurent pas dans les contrats grand public. Ils figurent, et doivent figurer contractuellement, dans les offres professionnelles : accord de sous-traitance précisant les obligations de sécurité, localisation des données, durée de conservation. C'est un critère que nous vérifions dans les offres que nous mettons en concurrence pour une officine, au même titre que le prix.